grade de chevalier LE JUIN 2012 DE Mr LOUBANE Hassan agent traitant de la DCRI ET CONTACT DE MERAH MOHAMED

Décret du 6 avril 2012 portant promotion
et nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX1209125D

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2012, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, du ministre de
l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des sports et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, et
visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promu ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration

Au grade de chevalier

Mme Bouclier, née Praud (Magali, Françoise), commandante de police ; 19 ans de services.
M. Loubane (Hassan), brigadier de police ; 18 ans de services.
M. O'Scanlan (Piers, Brian), gardien de la paix ; 9 ans de services.
M. Richardot (Olivier, Jocelyn), commissaire divisionnaire de police ; 15 ans de services.
M. Schumacher (David), capitaine de police ; 19 ans de services.
M. Serre (Martin), capitaine de police ; 19 ans de services.